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Aux origines des branches du contentieux administratif

Foucart Emile-Victor-Masséna ; Touzeil-Divina Math
DALLOZ
19,00 €
Épuisé
EAN : 9782247172870

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

Nombre de pages 100
Date de parution 22/11/2017
Poids 120g
Largeur 123mm
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EAN 9782247172870
Titre Aux origines des branches du contentieux administratif
Auteur Foucart Emile-Victor-Masséna ; Touzeil-Divina Math
Editeur DALLOZ
Largeur 123
Poids 120
Date de parution 20171122
Nombre de pages 100,00 €

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