Droit des marchés publics. Passation, exécution, sanctions

Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.

Avec près d'un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l'Etat et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l'Etat bénéficient d'un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu'il importe de connaître et de comprendre. La Lexifiche aborde l'ensemble des étapes de la carrière de l'agent public : voies d'entrée, déroulement de carrière et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires et contentieux devant les tribunaux.

Depuis l'avènement de l'Internet, un nouveau type de discours, dont les effets sont largement sous-estimé, a prospéré et s'est installé de façon durable dans la paysage des idées contemporaines avec la force du discours religieux. Ces discours qui s'inspirent aussi bien du néo-libéralisme économique (la nouvelle économie numérique comme sortie de crise), de l'esprit libertaire (la décentralisation du pouvoir par les réseaux) que d'une théorisation spécifique et inédite mêlant philosophies néo-finalistes ou encore " évolutionnisme informationnel ", alimentent tous la promesse messianique d'un monde nouveau animé par et pour la technique. On pourrait aisément croire en l'innocuité de cette littérature supposée sans conséquence et qui aurait pour mérite essentiel de sensibiliser de manière ludique l'homme de la rue aux enjeux et problématiques du futur de la société de l'information le couronnement du règne de la raison. Ce prophétisme communicationnel émane de grands noms du secteur industriel (Bill Gates), du milieu de la recherche et développement (Negroponte), d'héritiers de Teilhard de Chardin, ou encore, ce qui est très peu connu en France, de ces officines de réflexion stratégique essentiellement américaines appelées think tanks. Le monde de demain qui s'y dessine opère un mouvement de translation du capitalisme industriel vers un capitalisme informationnel se donnant comme sauveur d'une nouvelle " humanité numérique " plus que jamais aliénée. La facticité de ce dessein, répétons-le, prophétique, est parfaitement restituée par David Forest qui, à l'encontre de certains courants critiques, ne cède pas à la facilité d'une dénonciation stérile et technophobe.

Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des Etats ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?