SUCCESSIONS ET LIBERALITES 2026. 12E ED.

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d' outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc . L'ouvrage consacre également d' importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions . Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale , et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Cet ouvrage vous permettra de préparer efficacement votre examen du notariat, quelle que soit votre filière : voies actuelles universitaires et professionnelles ou voie issue du décret n°2022-1298 instituant le diplôme d'études supérieures du notariat, voie interne (ECCT), DMN. Vous apprendrez comment mobiliser vos connaissances générales et approfondir les points qui le méritent, dans l'esprit de l'examen. Droit professionnel notarial, Famille et patrimoine, Contrats et droit de l'entreprise, Contrats et droit de l'immobilier Méthodologie des épreuves. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour mettre en application les connaissances acquises et s'entraîner. Des conseils méthodologiques pour aborder les épreuves écrites et orales plus sereinement. Cet ouvrage traite des quatre matières présentes aux programmes (droit professionnel notarial, famille et patrimoine, droit de l'entreprise, droit de l'immobilier), complétées de fiches méthodologiques par type d'exercices. Il a été rédigé par une équipe d'auteurs composée d'universitaires reconnus et de professionnels du notariat et de sa formation.

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique. De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ms sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2023. Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc. Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Fidèle au principe de la collection, ce récent ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières : - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité) - Famille et patrimoine - Contrats et droit de l'entreprise - Contrats et droit immobilier Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches "Actualité" et "Problématique" qui proposent des sujets présents au programme (avec des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle...) et des annales corrigées.