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Le Conseil constitutionnel

Favoreu Louis ; Philip Loïc
QUE SAIS JE
Nouveauté
10,00 €
Épuisé
EAN : 9782130530794

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles: contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences. Biographie de l'auteur Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d"Aix-Marseille. Loïc Philip est professeur émérite à l" l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

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Pages 126
Date 08/06/2005
Poids 102g
Largeur 115mm
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EAN 9782130530794
Titre Le Conseil constitutionnel
Auteur Favoreu Louis ; Philip Loïc
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 115
Poids 102
Date de parution 20050608
Nombre de pages 126,00 €