Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
Seize ans. Deux gamins s'engageant dans une promesse de grands : écoute, respect, fidélité. Accord quasi formel pour tenter de se libérer, l'un l'autre, de chaînes invisibles qu'ils traînent lourdement derrière eux. Envie de mieux comprendre leurs vies, parvenir à les contrôler". C'est ainsi qu'Hannah, jeune fille en apparence sans histoire mais qui ressent dans le fin fond de son corps révolte et colère, et Luke, un camarade d'école marqué à tout jamais par la perte de sa mère, vont à eux deux déterrer des zones troubles profondément enfouies dans le tréfonds de leurs êtres. Hannah et Luke vont alors être confrontés, chacun à sa manière, à l'éclatement de leur fragile équilibre et à l'incompréhension de leur entourage avant que ne pointent à l'horizon les prémisses d'une vie meilleure.
Ce guide traite des aspects juridiques d'une opération d'investissement par un fonds d'investissement dans une entreprise, au Maroc. Sur la base du déroulement chronologique d'une opération d'investissement, il décrit les différentes étapes et étudie les contrats conclus durant le processus. Il est un outil essentiel pour les praticiens du capital investissement qui recherchent une information pratique sur une clause, son contenu ou sa validité ou qui s'interrogent sur des questions de droit plus fondamentales : necessité d'un prix déterminé, sanction de la rétractation...
Aujourd'hui en France, un ouvrier non qualifié a deux fois et demi plus de risque qu'un cadre supérieur de mourir entre trente-cinq et soixante ans. On pense souvent que des disparités dans la protection sociale ou les soins médicaux sont principalement en cause. Or, le rôle du système de santé est relativement modeste. Les comportements néfastes, tels que la consommation de tabac ou d'alcool, l'absence d'exercice physique ou une alimentation malsaine, sont aussi mis en avant. Ces facteurs ont indéniablement des effets sur la santé, mais ils ne sont en réalité que des médiations entre les conditions sociales et les états morbides. Il faut donc en revenir à un fait élémentaire : les inégalités sociales de santé sont avant tout des inégalités sociales. Les pays qui ont les écarts de revenus les plus importants sont aussi ceux qui ont les disparités devant la mort les plus marquées : ainsi aux Etats-Unis, les hommes des ghettos noirs de Harlem ont une durée de vie moyenne plus faible que tes hommes du Bangladesh, l'un des pays les plus pauvres du monde. C'est la conjonction d'éléments concernant tes ressources matérielles, l'activité professionnelle et la position dans son emploi, l'intégration sociale et les relations avec les autres qui rend compte des écarts plus ou moins grands observés. Aussi, les mesures les plus efficaces contre les inégalités de santé sont des mesures de justice sociale.
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.