Avantages en nature et frais professionnels

Résumé : Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a défini les règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport prévu à l'article L 236-6 du code de commerce. Ces règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 et complétées par d'autres règlements du CRC ainsi que par des avis du CNC et du comité d'urgence du CNC, forment ce qu'on peut qualifier de droit comptable des fusions et opérations assimilées. Désormais, pour chaque situation, un seul mode de valorisation est applicable. Les règles fiscales ont tiré les conséquences des règles comptables. Le champ d'application de ces règles couvre : les opérations de fusion de sociétés ; les opérations de fusion simplifiée ; les apports partiels d'actifs et apports de titres de participation représentatifs du contrôle ; les opérations de scission de sociétés ; les opérations de confusion de patrimoine. La commission des études comptables de la CNCC a précisé les modalités d'application de ces textes, dans des cas particuliers. Véritable guide pratique, cet ouvrage présente par thème les règles comptables applicables à ces opérations complexes.

Résumé : Le plan comptable général, rédigé et régulièrement mis à jour par l?autorité des normes comptables dresse, en son article 432-1, la liste des comptes à utiliser par toute entité qui établit des comptes annuels. A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes. Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté. Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l?entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d?exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu?un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Cet ouvrage présente une démarche simple, efficace et originale d?amélioration des performances de l?entreprise. Son originalité réside dans une approche totalement adaptée aux petites entreprises car reposant prioritairement sur ses métiers. La performance y est abordée sous l?angle de la création de valeur pour le client, seule solution pour pérenniser durablement l?entreprise. Ce concept, souvent flou dans l?esprit des chefs d?entreprise, est présenté et expliqué afin de le rendre très concret. Cet ouvrage a pour ambition d?accompagner les PME, quelle que soit leur activité, dans leur recherche de performance en présentant pas à pas la démarche choisie et l?étayant d?exemples et d?outils concrets. Pour finir, grâce à cet ouvrage, l?entreprise sera prête à obtenir la reconnaissance officielle de l?ISO 9001.

Résumé : L'ouvrage présente le cadre et les modalités de la normalisation comptable internationale et européenne, ainsi que cadre conceptuel et les caractéristiques fondamentales du référentiel IFRS. Les principales normes du référentiel sont ensuite présentées sous forme de fiches techniques avec une vision très pédagogique et concrète. De nombreux exemples et illustrations sont fournis pour chaque norme, ainsi qu'une synthèse des principales divergences avec les règles comptables françaises.