Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Les dispositions transitoires en droit public français
Eveillard Gweltaz ; Petit Jacques
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN :9782247072255
(...) Si les publicistes avaient largement délaissé l'étude des dispositions transitoires, c'est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d'intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n'y avait pas de grande thèse faute de grand arrêt (ou d'ailleurs de grand texte). Les dispositions transitoires, en effet, sont l'empire du particulier et de l'éphémère ; or, il n'est de science que du général, selon l'assertion d'Aristote, et quel auteur ne rêve de durer ? Gweltaz Éveillard a tenté l'aventure de vérifier si ce scepticisme doctrinal était fondé. (...) ; de son travail acharné atteste l'extraordinaire richesse documentaire de son ouvrage. (...) l'auteur s'est tout de suite porté sur le terrain de la conceptualisation à laquelle les dispositions transitoires étaient généralement déclarées rebelles. Ces dispositions constituent-elles une catégorie juridique à part entière, un type particulier de normes juridiques ? Telle est sa question fondamentale. (...) le travail que le lecteur va découvrir est d'une originalité certaine. (...) Richesse de l'information, minutie des analyses du corpus constitué, complétude, originalité et nature systématique du propos : tout impose la thèse de Gweltaz Éveillard à la fois comme un instrument de travail indispensable à tout juriste de droit public conduit à se pencher sur les dispositions transitoires et comme un modèle de réflexion juridique. (...)
Cette fiction a valeur documentaire. Elle nous plonge au mur de la quête de Nawal, une avocate et mère de famille qui, pour honorer la dernière volonté de sa défunte mère, se lance à la recherche de l'homme qui l'a violée quelques années plus tôt, dans un contexte historique marqué par la scission houleuse entre les Comores et Mayotte. Inspiré par l'histoire d'une région encore trop méconnue en métropole, l'auteur a su construire un texte prenant et d'une grande richesse informative, largement mis en lumière par la force des messages véhiculés et le charisme de l'héroïne. Cet essai féministe traite des morts en mer, de l'immigration, de la violence entre les communautés, de la pauvreté, du rêve d'une vie meilleure, d'argent et de son pouvoir et... des secrets de famille.
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
L'Internet suscite de nombreuses craintes, notamment dans le domaine de la santé. Les plus fortes s'expriment à propos de la qualité de l'information et de la confidentialité des données. Comment évaluer cette qualité ? Comment aider l'internaute à séparer le bon grain de l'ivraie ? Ce qui n'est pas fait pour la presse santé magazine doit-il être entrepris pour l'information de santé sur la Toile ? Comment assurer cette confidentialité ? Comment protéger les échanges entre les patients et les médecins et sécuriser la circulation des données médicales sur le réseau Internet ? Ce qui ne semble pas préoccuper outre mesure les praticiens (ni les patients) quand il s'agit de données écrites doit-il devenir un souci majeur quand les données sont numériques ? Ces questions occupent le devant de la scène et rejettent " hors champ " deux autres questions tout aussi capitales : qui accède à l'information ? Pour qui circulent les données médicales ? Sur la Toile, l'information de santé est un domaine réservé. Elle est tantôt limitée aux seuls professionnels de santé (et c'est une incongruité), tantôt accessible aux seuls internautes chevronnés (et c'est là faute des méthodes d'indexation et de recherche). Le patient est le premier intéressé par la circulation de ses données médicales. Si son " histoire " transite par le réseau, c'est avant tout pour améliorer la cohérence des soins qui lui sont délivrés. Mais, si son histoire alimente aussi en " données anonymisées " le contrôle des Caisses, les instances professionnelles ou le marketing de l'industrie pharmaceutique, cela ne peut se faire sans le consentement explicite du patient lui-même.
L'anormalité n'est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d'une rupture d'égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n'est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité administrative comme celui de la faute et celui du risque ? L'étude approfondie de la jurisprudence administrative, des conclusions des rapporteurs publics et de la doctrine permet d'apporter une réponse positive à cette question et de repenser le droit de la responsabilité administrative au prisme de l'anormalité. Tout à la fois dénominateur commun aux régimes de responsabilité ainsi que trait d'union entre les conditions de fait générateur, de causalité et de préjudice, l'anormalité conduit à définir la responsabilité comme la sanction d'une relation anormale entre l'Administration et les administrés. Elle est aussi un instrument à disposition du juge afin de moduler la responsabilité reconnue : choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité, forme de la réparation. L'anormalité irrigue ainsi l'ensemble du droit de la responsabilité administrative.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !