Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.

Le Conseil constitutionnel. 10e édition

Esplugas-Labatut Pierre
DALLOZ
14,00 €
Épuisé
EAN : 9782247227150

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Nombre de pages 215
Date de parution 19/10/2023
Poids 146g
Largeur 117mm
Distributor Debug Info
SKU: 9782247227150
wmi_id_distributeur: 21661000
Is Salable (from plugin): Yes (In Stock)
Is Salable (direct MSI check): Yes (In Stock)
Distributor Name: Par défaut
Availability Value: 0
Availability Label: Epuisé
Match Result:

            
Default Availability (Config): 0 - Epuisé
Raw Config Mapping:
Array
(
    [_1772119784121_121] => Array
        (
            [id] => 12707000
            [name] => 12707000
            [availability] => 1
            [activation_attribute] => 1
        )

)
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247227150
Titre Le Conseil constitutionnel. 10e édition
Auteur Esplugas-Labatut Pierre
Editeur DALLOZ
Largeur 117
Poids 146
Date de parution 20231019
Nombre de pages 215,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp