Guide du formaliste. Edition 2019
83,21 €
Épuisé
EAN :
9782368934593
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2019 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux — résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes —, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
| Date de parution | 15/05/2019 |
|---|---|
| Poids | 1 194g |
| Largeur | 190mm |
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| EAN | 9782368934593 |
|---|---|
| Titre | Guide du formaliste. Edition 2019 |
| Auteur | Enault Marie-Laure - Fournier Alain |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 190 |
| Poids | 1194 |
| Date de parution | 20190515 |
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