Métaphore dans la culture congolaise

Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les Etats émergents.

Diplômé en économie de l'Université de Kinshasa, macro-économiste formé à l'Institut du Fonds monétaire international et pour des Programmes d'ajustement de la Banque mondiale à l'Université de Clermont-Ferrand, Jean Elongo Ongona a oeuvré près de trente ans à la Banque centrale du Congo (BCC, RD Congo). Après des années passées comme enseignant à la faculté des Sciences économiques de l'Université de Kinshasa, Jean Elongo Ongona sera recruté comme professeur titulaire du cours de " Monnaie et Crédit " à l'Ecole nationale des finances de Kinshasa. Il y enseigne depuis plus de trente ans. Après une brillante carrière à la BCC, où il a gravi tous les échelons avant d'en sortir comme auditeur général et spécialiste des politiques économiques, l'auteur assuma les responsabilités suivantes : gestion de la Banque congolaise du commerce extérieur (BCCE), banque privée alors en détresse ; supervision de l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la République, en qualité de directeur de cabinet au ministère des Finances. Dans cette dernière position, il a conduit l'équipe des experts du gouvernement qui a réussi à casser l'hyperinflation en 1995. Jean Elongo Ongona a également supervisé les travaux ayant conduit à la création d'une nouvelle régie financière, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Depuis 2012, il est administrateur de sociétés et de bureaux d'études. Dans cet ouvrage, qui constitue ses Mémoires, l'auteur décline, pour la postérité, le récit vivant des crises vécues au coeur même du système de gouvemance de l'économie congolaise. En pédagogue, Jean Elongo Ongona tente d'expliquer les événements, de justifier et d'évaluer les politiques menées afin de formuler un plaidoyer qualitatif et léguer aux générations futures les meilleures pratiques pour une bonne gouvernante.

La mise sur pied des marchés financiers dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) remonte à la deuxième moitié des années 1990. L'un des traits marquants de ces nouveaux marchés financiers tient à l'existence d'organes de régulation de nature communautaire. Ces régulateurs ont pour mission de mettre en place des règles et des structures adaptées à la taille des économies concernées et de répondre aux attentes des investisseurs en termes de sécurité et de transparence des transactions financières. Le but du présent ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les États.

Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit ont recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. D'ailleurs, quelle que soit la taille ou l'importance d'une entreprise, elle n'est jamais à l'abri des difficultés économiques ou financières pouvant aboutir à l'ouverture des procédures collectives. Donc, les acteurs du crédit utilisent des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. Parmi celles-ci figurent le recours à l'engagement d'une ou de plusieurs personnes (garantie personnelle) et l'utilisation des biens de nature à garantir la dette (garantie réelle). Les sûretés réelles forment un sous-groupe qui repose sur la summa divisio de sûretés préférentielles (traditionnelles) et exclusives (nouvelles). Les unes sont munies d'un régime permettant d'affirmer en leur faveur, l'existence des mécanismes de paiement effectif. Les autres le sont encore davantage. Néanmoins, pour des soucis de protection, des restrictions et certains privilèges tels que : les frais de justice, de conservation, les superprivilèges et les new money sont de nature à entacher leur droit de paiement effectif et prioritaire. Ainsi, bien qu'il existe, des mécanismes de protection permettant d'assurer l'efficacité des sûretés réelles, celles-ci demeurent soumises au droit des procédures collectives.