La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Instrument de régulation des relations inter

Aujourd'hui environ 45 000 marins naviguent pour la Défense, le commerce ou la pêche, mais ils furent jusqu'à 200 000 à la fin du XIXe siècle, la France figurant parmi les grandes nations maritimes. Depuis des ordonnances royales au XVIIe siècle, des institutions ont produit un grand nombre de documents. La carrière d'un marin peut ainsi être retracée, aussi bien pour un officier que pour un simple matelot. Primordiale, la matricule des gens de mer recense tous les embarquements. D'autres documents s'intéressent aux caractéristiques des navires, à leurs campagnes de navigation, aux décès en mer... Dans sa quête, le chercheur va être confronté à de nombreux services d'archives, à leur dispersion géographique, ainsi qu'aux lacunes. Néanmoins, la richesse des sources est telle qu'elle permet de compenser des pertes. Encore faut-il connaître l'existence et l'exhaustivité des fonds, car les répertoires et inventaires sont souvent succincts et Internet, malgré quelques sites magnifiques, est encore loin de répondre aux besoins. Ce guide présente aux généalogistes toutes les sources et les méthodes longuement explorées par un spécialiste des archives maritimes.

Aujourd'hui environ 60 000 marins naviguent pour la Défense, le commerce ou la pêche, mais ils furent jusqu'à 200 000 à la fin du XIXe siècle, la France figurant parmi les grandes nations maritimes. Depuis des ordonnances royales au XVIIe siècle, des institutions ont produit un grand nombre de documents. La carrière d'un marin peut ainsi être retracée, aussi bien pour un officier que pour un simple matelot. Primordiale, la matricule des gens de mer recense tous les embarquements. D'autres documents s'intéressent aux caractéristiques des navires, à leurs campagnes de navigation, aux décès en mer... Dans sa quête, le chercheur va être confronté à de nombreux services d'archives, à leur dispersion géographique, ainsi qu'aux lacunes. Néanmoins, la richesse des sources est telle qu'elle permet de compenser des pertes. Encore faut-il connaître l'existence et l'exhaustivité des fonds, car les répertoires et inventaires sont souvent succincts et Internet, malgré quelques sites magnifiques, est encore loin de répondre aux besoins. Ce guide présente aux généalogistes toutes les sources et les méthodes longuement explorées par un spécialiste des archives maritimes. Il tient compte des derniers développements Internet et des modifications du site du SHD.

Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats.

Résumé : Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? A qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette "fondation privée" de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !