Droit administratif. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2017

Résumé : Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel a pour objectif d'exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s'attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.

L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit ( droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail ), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés . La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.