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Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2021-2022

Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
DALLOZ
Nouveauté
118,00 €
Épuisé
EAN : 9782247187515

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

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Pages 1535
Date 18/11/2020
Poids 1 730g
Largeur 178mm
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EAN 9782247187515
Titre Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2021-2022
Auteur Dumont-Lefrand Marie-Pierre ; Kenfack Hugues
Editeur DALLOZ
Largeur 178
Poids 1730
Date de parution 20201118
Nombre de pages 1 535,00 €