Droit administratif. 30e édition

Résumé : Le droit administratif ne peut remplir sa fonction sociale que s'il est intelligible et connaissable ; ceci exige, contre l'existentialisme juridique et malgré les difficultés de la tâche, la poursuite des efforts pour l'organiser de façon systématique. Mais il n'est nullement nécessaire de procéder à cette systématisation à partir d'une notion unique ; dans aucune autre branche du droit, on n'a tenté cette réduction à l'unité ; c'est autour de plusieurs idées maîtresses, et non d'une seule, que le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, sont parvenus au haut degré d'organisation scientifique qui est le leur. Si le droit administratif s'est orienté dans une autre voie, ce n'est pas en vertu d'une nécessité logique, c'est parce que le problème théorique de son élaboration s'est confondu avec le problème pratique de la compétence du juge administratif : on souhaitait, pour déterminer cette compétence, un principe unique, ce qui eût simplifié la tâche des plaideurs ; on a été conduit à chercher, par là même, une notion-clef rendant compte de toutes les particularités du droit administratif. Or, ces particularités paraissent ressortir à deux ordres d'idées opposés. D'une part, les règles du droit administratif se différencient des règles du droit privé en ce qu'elles confèrent aux organes publics des pouvoirs qui ne sauraient exister dans les rapports entre particuliers : c'est l'ensemble des prérogatives de puissance publique. Mais à l'opposé, le droit administratif impose souvent, à l'administration, des obligations beaucoup plus strictes que celles que le droit privé fait peser sur les particuliers. On pourrait multiplier les exemples de ces dérogations au droit commun qui font l'administration, non plus puissante, mais plus liée que les particuliers entre eux.

Public concerné: Professionnels

Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'oeuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État: "les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.