Le rôle et la place de l'Etat au début du XXIe siècle

L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la banalisation du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.

La France et le Saint-Siège n'entretiennent pas seulement des relations diplomatiques stables et rarement rompues depuis le XVIe siècle. Ils ont en outre conclu des accords diplomatiques, dont vingt sont encore en vigueur. Le plus récent a été signé en juillet 2016. Dans ce livre, sept experts étudient ces traités internationaux. Plus largement, ils réfléchissent aux rapports spirituels, culturels, politiques et juridiques entre la France et le Saint-Siège. A la lecture de ce volume, la France laïque apparaît sous son vrai visage d'Etat concordataire, comme le sont également la très grande majorité des Etats membres de l'Union européenne. En complément de cet ouvrage réalisé avec le concours de l'Agence Diplomatie et Opinion publique et du Centre d'études constitutionnelles et politiques (Université Panthéon Assas Paris II), Emmanuel Tawil publie le recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège.

Résumé : L'ouvrage, publié par l'Académie des sciences morales et politiques, reprend les rapports et débats d'un colloque qu'elle a organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Polignac sur le thème "Souveraineté de l'état et interventions internationales". Il s'agissait, à la lumière des interventions internationales effectuées pour le maintien de la paix, dans le passé et dans la période actuelle, de savoir comment elles pouvaient se concilier avec cet élément essentiel de la notion d'état qu'est sa souveraineté. Mais il s'agissait aussi de situer la souveraineté des Etats au regard des règles de l'union européenne après Maastricht et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé, le 10 janvier 2019, au centre Panthéon, par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-19, par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, à l'initiative des professeurs Guillaume Drago et Olivier Gohin, membres du conseil d'administration de l'AFDC et avec le soutien des professeurs Armel Le Divellec et Benoit Plessix, directeurs du CECP et du CRDA, respectivement. Introduits par le professeur Guillaume Drago et conclus par le professeur Olivier Gohin, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves Gaudemet, et de la séance de l'après-midi, présidée par le professeur Didier Truchet. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l'Université Paris II Panthéon-Assas : Camille Broyelle sur les compétences, Bertrand Seiller sur la procédure juridictionnelle administrative et Martin Collet sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian Poulet, de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur la Cour nationale du droit d'asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard Stirn qui a traité de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat français, le premier président émérite du Conseil d'Etat belge Robert Andersen qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira Hamdi qui a abordé la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris. Ce colloque montre la dynamique d'intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.