Droit des collectivités territoriales. 4e édition

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. A jour de la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En droit de l'aide sociale, le terme "renonciation" est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme "renonciation" ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.

Cette fois, c?est décidé, Jérôme va devenir un vrai détective privé! Il a même acheté un téléphone portable pour pouvoir répondre à tout moment à ses futurs clients. Mais les premiers messages qu?il reçoit sont très mystérieux: un interlocuteur qui désire demeurer anonyme ne cesse de lui fournir des indices sur l?enquête en cours et va même jusqu?à le payer ? très grassement ? pour voir élucider certaines énigmes. Qui est ce généreux mécène? Un ami de la justice? Un richissime excentrique? Et quels rapports entretient-il avec l?ancienne gloire de Las Vegas, miss Mimi Maréchal, qui revient après de nombreuses années sur la scène parisienne?

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique, et pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Cela se vérifie tant pour les politiques visant, directement ou indirectement, à soutenir l'emploi et à lutter contre l'exclusion professionnelle, que pour la politique de l'emploi public. Au regard des compétences exercées par les collectivités territoriales, la lutte contre le chômage apparaît en effet comme une compétence partagée. Mais les collectivités sont également des employeurs et à cet égard, elles peuvent contribuer à l'évolution de l'emploi public, la question étant de savoir si elles ont réellement la faculté de développer des politiques volontaristes en la matière. Cet ouvrage permet ainsi d'analyser les relations que les collectivités territoriales entretiennent avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.