Droit des collectivités territoriales. 3e édition

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.

Au-delà de l'attrait que le statut de métropole semble avoir suscité, ainsi qu'en témoigne l'engouement pour ces nouvelles structures, la question des apports de ce "label" pour le développement d'un territoire méritait d'être posée. Tel est l'objet du présent ouvrage qui a plus précisément pour intérêt de mettre l'accent sur la problématique du tourisme compte tenu de l'importance de ce secteur d'activité au plan local. Le fil conducteur qui a guidé ce travail a consisté à s'interroger sur les enjeux de la compétence tourisme pour une métropole et sur les moyens dont elle dispose pour l'exercice de celle-ci. Pour apporter un éclairage à la question des enjeux, deux interrogations plus précises ont été posées : pourquoi chercher à accroître l'activité touristique (quel est son impact sur l'attractivité à court et à moyen terme du territoire) ? Et selon quel modèle peut-on développer le tourisme (existe-t-il un modèle métropolitain du tourisme et quelle doit être la place du tourisme durable) ? Mais à la question des enjeux succède celle des moyens, et notamment des instruments juridiques qui permettent à la métropole de développer sa propre politique touristique. Et, de façon sous-jacente, l'étude permet d'interroger les atouts du statut de métropole par rapport à celui de communauté d'agglomération en mettant en exergue l'étendue des compétences de ce nouvel EPCI, étendue qui reste toutefois relative compte tenu des attributions confiées aux autres niveaux territoriaux. Le tourisme est en effet un secteur d'activité partagé entre différents acteurs publics et privés ; cela justifiait donc une analyse visant à mieux comprendre l'étendue de la marge de manoeuvre dont dispose une métropole en ce domaine. Un ouvrage essentiel aussi bien sur le tourisme que sur les compétences des métropoles.

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. A jour de la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En droit de l'aide sociale, le terme "renonciation" est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme "renonciation" ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.