Droit des sociétés. 7e édition

Comme beaucoup de moldus, pardon, comme beaucoup de non-juristes, vous avez toujours été effrayé-e par les textes incompréhensibles, les décisions de justice indéchiffrables et le jargon des juristes ? Si c'est le cas, il est grand temps de faire intervenir notre équipe de professeurs unique en son genre ! Car, ne nous y trompons pas, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les aspects juridiques de notre vie professionnelle, de notre vie de famille, des débats de société. Le droit vous est ici présenté sous un jour nouveau grâce à des professeurs très particuliers. Mais qui sont-ils ? Des grands sportifs (Michel Platini, Bernard Laporte, Mario Balotelli), des hommes de média et des hommes d'affaires (Bernard Tapie, Cyril Hanouna), des politiques (Rachida Dati, Nadine Morano), et même des héros de fiction, comme Gaston Lagaffe, les bandits ratés des Sopranos, ou encore les personnages de la série Mon oncle Charlie, sans oublier... Junior le poney ! Finalement, avec cette fine équipe, apprendre le droit est presque aussi simple que de vous munir de votre télécommande de télévision !

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international. POURQUOI CREER UNE HOLDING ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale... QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale. COMMENT LA CONSTITUER ? Constitution "par le haut" (apport ou cession de titres) ou "par le bas" (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires. COMMENT LA GERER ? Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés. OU LA LOCALISER ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

Comme beaucoup de moldus, pardon, comme beaucoup de non-juristes, vous avez toujours été effrayé-e par les textes incompréhensibles, les décisions de justice indéchiffrables et le jargon des juristes ? Si c'est le cas, il est grand temps de faire intervenir notre équipe de professeurs unique en son genre ! Car, ne nous y trompons pas, nous sommes tous concernés, à un moment ou à un autre, par les aspects juridiques de notre vie professionnelle, de notre vie de famille, des débats de société. Le droit vous est ici présenté sous un jour nouveau grâce à des professeurs très particuliers. Mais qui sont-ils ? Des grands sportifs (Michel Platini, Bernard Laporte, Mario Balotelli), des hommes de média et des hommes d'affaires (Bernard Tapie, Cyril Hanouna), des politiques (Rachida Dati, Nadine Moreno), et même des héros de fiction, comme Gaston Lagaffe, les bandits ratés des Sopranos, ou encore les personnages de la série Mon oncle Charlie, sans oublier... Junior le poney ! Finalement, avec cette fine équipe, apprendre le droit est presque aussi simple que de vous munir de votre télécommande de télévision !

Rarement le droit de sociétés aura été autant chahuté qu'en 2019 ! La loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 bouleversent tous les domaines : intérêt social et raison d'être, commissariat aux comptes, représentation des salariés aux organes de direction, transparence de la rémunération des dirigeants, actions de préférence et actions gratuites, conventions réglementées, comptes courants d'associés, offre de titres aux dirigeants et salariés de SAS, investissements étrangers, droit de vote de l'usufruitier, prorogation de la durée de la société, remplacement d'un dirigeant sous tutelle, octroi de garanties par une SA, rachat de ses actions par une société, fusions simplifiées, clause d'exclusion d'un associé de SAS, comptage des abstentions dans les assemblées de SA, etc. Sans oublier l'importante réforme de l'offre au public issue de l'entrée en vigueur d'un règlement européen le 21 juillet 2019.