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Proposition de Code du travail
Dockès Emmanuel
DALLOZ
32,00 €
Épuisé
EAN :9782247170371
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l'adapter aux difficultés de notre temps. L'évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections. Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques. Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d'une vingtaine d'universitaires spécialisés en droit du travail, issus d'une dizaine d'universités. Ils sont d'opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d'une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice. Sous la direction de Emmanuel Dockès Avec le concours de Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Michèle Bonnechère, Vincent Bonnin, Augustin Boujeka, Laure Camaji, Florence Debord, Josepha Dirringer, Ylias Ferkane, Carole Giraudet, Franck Héas, Julien Icard, Anja Johansson, Sylvaine Laulom, Hélène Melmi, Cécile Nicod, Jean Pélissier, Sophie Rozez, Morgan Sweeney, Sébastien Tournaux, Christophe Vigneau.
Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Au cours des derniers mois, le droit du travail a été substantiellement réformé, notamment par les lois Macron du 6 août 2015 et Rebsamen du 17 août 2015. Ces changements de notre droit positif sont exposés et explicités dans la présente édition. Ils concernent notamment l'organisation et le fonctionnement de la juridiction prud'homale, le droit du licenciement pour motif économique et le droit des relations collectives, particulièrement l'architecture de la représentation du personnel dans l'entreprise. La jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail a conduit, elle aussi, à d'importantes évolutions. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud'homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail.
Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. La présente édition a été substantiellement refondue à la suite des ordonnances Macron, du 22 septembre et du 20 décembre 2017, de la loi de ratification du 29 mars 2018 et du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, a conduit, elle aussi, à d'importantes évolutions. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les conseillers prud'homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail.
Misarchie. n.f. : régime dont le principe est une réduction maximale des pouvoirs et des dominations. Sébastien est professeur de droit. A la suite d'un accident d'avion, il découvre un pays inconnu et son organisation politique hyper-démocratique. Dans cet essai aux airs de roman, Emmanuel Dockès expose ses propositions pour repenser notre société dans tous ses aspects : partage du travail, propriété d'usage, autogestion progressive, élus sans pouvoir, assemblées tirées au sort, monnaie transparente, éducation sans années d'études, gratuité discrète... Il nous plonge dans un monde précis, réaliste, désirable. Cette réflexion politique démontre que les dérives autoritaires ou libérales actuelles ne sont pas une fatalité et qu'il est possible de penser une transformation radicale de la société.
Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes. On y trouvera, dans le sillage de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les ordonnances qui intéressent le droit du travail et notamment les ordonnances du 25 mars 2020 sur le chômage partiel et le temps de travail. Tous les arrêts d'importance rendus depuis la précédente édition y figureront.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.