Le fonds d'entreprise

Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d'atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. Orwell, Aldous Huxley, Margareth Atwood, Bradbury et tant d'autres auteurs offrent dans leurs plus belles oeuvres de terrifiants récits d'anticipation, ayant pour ambition de dénoncer les dérives de nos sociétés en amenant le lecteur à se plonger dans un monde où des libertés fondamentales, qu'il pensait acquises, ont disparu. A l'heure de la fulgurance des progrès technologiques et scientifiques ; des réseaux sociaux et des fake news ; de la mondialisation et du péril environnemental, les dystopies mettent l'accent sur le pire de nos sociétés et exacerbent nos angoisses pour l'avenir de l'humanité. Ces récits font figure d'avertissement et permettent aux juristes de s'interroger sur l'efficacité et la nécessité des limites légales permettant d'empêcher que ne surviennent ces évènements pour l'heure encore imaginaires.

Voilà une vaste fresque dont le juriste et l'homme de lettres n'ont pas fini d'apprécier la richesse. Puisant son inspiration à des sources jusque-là délaissées, Balzac a découvert, selon le mot de son ami Gauthier, "des poèmes et des drames dans le Code". Le langage du droit fut pour lui, ainsi que les combats du droit, une pièce maîtresse de son univers. Lire Balzac, c'est donc aussi saisir à quel point la Littérature peut servir le Droit, et réciproquement. Persuadée de la fécondité d'une telle approche, une équipe de passionnés était chaleureusement accueillie pour en parler, le 16 juin 2011, à la Maison de Balzac (47, rue Raynouard, Paris 16e). Investi par un public non moins enthousiaste, non moins chaleureux, ce lieu désormais mythique était le cadre idéal. Inlassablement poursuivi par ses créanciers, par le Droit donc, Balzac s'y cachait. Justice oblige, il était bon que notre dette à son égard y fût sinon acquittée, au moins reconnue. Cet ouvrage en restera comme une preuve. Après un petit abécédaire merveilleusement illustré - sorte de florilège de citations juridiques piochées ici et là dans "La Comédie humaine" -, il reprend l'ensemble des contributions de cette belle journée, respectant le plan de l'oeuvre originale : Etudes de moeurs juridiques ; Etudes d'analyses juridiques ; Etude de philosophie juridique. Sans doute ce volume n'épuise-t-il pas le sujet. Quel livre le pourrait ? Que celui-ci suscite des idées, qu'il ouvre de nouvelles pistes de réflexion, qu'il permette de se faire du Droit une idée plus vivante, qu'il donne envie de lire ou de relire Balzac et son but sera atteint.

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Comment rédiger un contrat dans les règles de l'art ? Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l'écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d'un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l'espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative. Cet ouvrage a pour objet d'inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s'inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.