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Législation douanière congolaise (R.D.Congo). Mise en douane et opérations de dédouanement

Diongo Belinga jordel
L'HARMATTAN
19,00 €
Épuisé
EAN : 9782140302497

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R. D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite "Convention de Kyoto Révisée" . Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.

Nombre de pages 190
Date de parution 18/11/2022
Poids 236g
Largeur 135mm
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EAN 9782140302497
Titre Législation douanière congolaise (R.D.Congo). Mise en douane et opérations de dédouanement
Auteur Diongo Belinga jordel
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 236
Date de parution 20221118
Nombre de pages 190,00 €

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