Le droit de l'ingénierie inverse

Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats. Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d'un colloque organisé par l'AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand' chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d'offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets. At the heart of the knowledge economy, the protection of computer-implemented inventions is a fascinating yet complex topic in intellectual property law. The exclusion of computer programs from patentable subject-matter by the European Patent Convention renders an assessment of their patentability particularly problematic. Although, numerous decisions have been delivered on this topic by the Boards of Appeal of the European Patent Office, they are not always easy to comprehend ; more so because they are sometimes contradictory to decisions delivered by national courts, thereby giving rise to legal uncertainty. In 2005 a proposed EU Directive which aimed at harmonizing national patent laws and practices of Member States was rejected by the European Parliament by an overwhelming majority, yet again demonstrating the sensitivity of this subject. While the demonstration of infringement and the co-existence of patent protection with protection granted to software under copyright law also raise questions, recent developments in US jurisprudence and the resolution of the AIPPI at the Sydney Congress has revived the debate surrounding this topic. This book amalgamates contributions made at a symposium organized by AACEIPI and the CEIPI on November 24, 2017 (held at the Grand Chamber of the Court of Cassation) with many other fundamental studies on this topic, with the objective of offering a comprehensive understanding on this issue which is critical for both present and future patent law practice.

Résumé : on croit toujours que ce genre de choses n'arrive qu'aux autres. mais cela peut arriver dans n'importe quelle famille, aisée, pauvre, connue, anonyme...Chiara a six ans lorsque sa vie bascule. Son tonton, frère cadet de son papa, va lui faire connaître l'enfer de l'inceste. Pendant six ans, chaque semaine, chaque week end, à chaque occasion, sans que personne ne remarque rien. Six années de soumission, de peur de parler. Elle a cotoyé le vice, le harcèlement, et a appris à vivre avec l'envie de mourir. Chiara nous livre aujourd'hui son histoire, aussi dure soit elle à entendre, son combat contre le mensonge et le silence... un message pour les parents d'enfants qui ont vécu le même enfer.

Après une réélection sans grande difficulté pour un second mandat et à une année de la prochaine échéance, le président de la République est confronté à de fortes et récurrentes manifestations de jeunes contestataires soutenus par une bonne partie de la société civile et de l'opposition. Dans son propre camp, Kondéfa Sissi doit aussi faire face aux pressions de Jeynah Amer, son épouse, et de ses souteneurs politiques et partenaires économiques étrangers. Au nom d'intérêts particuliers, tous le poussent à un troisième mandat qu'il avait auparavant jugé anticonstitutionnel. Craintif, fatigué et dégoûté par le cynisme du jeu politique, Kondéfa pense plutôt à se trouver un dauphin qui pourrait être Jeynah même, "un bout de femme" qui ne cache pas son attachement au pouvoir.

Il est temps de cesser de confondre islamisme et Islam, shariah et fiqh et de brandir le Coran comme étant une Constitution. L'islamisme est certes une émanation des règles et des choix de valeurs de l'Islam, mais il n'est pas l'Islam lui-même dans la totalité de ses dimensions. L'Islam en tant que religion est foi, culte et humanisme. Le Coran, Livre de la Shariah n'est pas une Constitution, mais il est la source des valeurs et des principes de référence absolue du droit (le fiqh) à partir duquel se construit le fond de la Constitution de l'Etat islamiste. Parmi ces valeurs et ces principes intangibles, universels et atemporels, il y a la justice, l'équité, l'éthique, la fraternité, la consultation et le consensus dans la gestion des affaires communes, l'unité et la discipline relevant de la soumission à une seule prééminence absolue, celle de la Vérité. L'islamisme est une idéologie du juste milieu fondée sur le globalisme ; une idéologie de la sauvegarde et de la mise à profit de l'harmonie globale contre l'hégémonie d'une particule du monde sur une autre, d'une couche sociale sur une autre, d'une classe sur une autre ou encore d'un parti politique, puisse-t-il détenir la majorité parlementaire, sur un autre.