La responsabilité des gouvernants

La constitution française ! Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs d'horizons variés, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. Aucune feuille de route n'était fixée, si ce n'est le cadre du régime établi par la Constitution de la Ve République, qu'il est possible de faire évoluer dans quelque direction que ce soit. Les membres du GRECI, grâce à leur expertise, livrent ainsi une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés et formulent 130 propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu'elles pourraient emporter. Elles sont réunies autour de 24 "scénarios" , composant une vaste "boîte à outils" en matière d'ingénierie constitutionnelle, dans laquelle chacun est libre de puiser pour nourrir sa propre réflexion, qu'il soit citoyen, étudiant, universitaire, politique. Aucune proposition n'emporte l'unanimité, ni pour elle, ni contre elle. Fiers de leur indépendance et attachés à leur liberté universitaire, les membres du GRECI n'avaient aucune intention d'être d'accord entre eux. Si des points de vue convergent, d'autres divergent nettement. Plusieurs propositions peuvent ainsi être incompatibles entre elles, sans que l'on puisse en tirer une autre conclusion que celle de la diversité des analyses scientifiques et doctrinales.

Ouvrage issu du 8e Forum qui s'est tenu du 16 au 18 mars 2023 portant sur le thème du réformisme constitutionnel. Au coeur de la vie démocratique des Etats modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir à la fois la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur.

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement ô leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 1er Forum a eu lieu les 19 et 20 juin 2015, sur l'opposition politique. Ce thème permettait de dépasser la seule opposition parlementaire ou gouvernementale, en englobant toutes les modalités d'existence et d'expression qui relèvent de l'opposition, politiquement désignée. La reconnaissance de l'opposition politique est d'abord étudiée, cette dernière posant parfois des difficultés, qu'elles soient constitutionnelles ou culturellement liées à l'histoire politique et constitutionnelle. Ce sont ensuite les droits de l'opposition qui sont analysés, en ce qu'ils sont indispensables à la manifestation même de cette dernière : sans droits effectivement attribués, l'opposition ne saurait efficacement exister. Enfin, c'est à travers ces droits et cette action qu'elle peut évoluer : ce sont alors les mutations de l'opposition qui sont identifiées, c'est-à-dire les transformations dont elle a pu faire l'objet, du fait de ses propres choix ou de la conjoncture politique.

Ouvrage issu du 3e Forum qui s'est tenu les 14, 15 et septembre 2017 sur le thème de L'initiative de la loi. Il couvre toute la période et la procédure de l'évocation d'une législation dans un domaine jusqu'au dépôt d'un texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. La question de l'initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu'elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s'opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en uvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.