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Le droit d'asile

Denis-Linton Martine
DALLOZ
Nouveauté
4,00 €
Épuisé
EAN : 9782247159475

Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les Etat-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 160
Date 11/01/2017
Poids 50g
Largeur 81mm
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EAN 9782247159475
Titre Le droit d'asile
Auteur Denis-Linton Martine
Editeur DALLOZ
Largeur 81
Poids 50
Date de parution 20170111
Nombre de pages 160,00 €