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Critique de l'intégration normative. L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Delmas-Marty Mireille
PUF
Nouveauté
23,50 €
Épuisé
EAN : 9782130542773

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux.Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres.Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

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Pages 330
Date 01/07/2004
Poids 405g
Largeur 136mm
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EAN 9782130542773
Titre Critique de l'intégration normative. L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
Auteur Delmas-Marty Mireille
Editeur PUF
Largeur 136
Poids 405
Date de parution 20040701
Nombre de pages 330,00 €