Les grands systèmes de politique criminelle

Associée déjà aux plus grandes institutions du savoir en France (Institut, Académie française, CNRS, universités, Musées de France, etc.), la Librairie Arthème Fayard prête au Collège de France son concours pour faire connaître l'?uvre des grands spécialistes de toutes les disciplines du savoir humain. Des langues mortes pour certaines intelligibles aux découvertes sur la matière, de la littérature à la biologie moléculaire, voici donc, sous la forme de brefs et élégants volumes le meilleur de ce que peuvent délivrer à un public attentif l'aristocratie de nos savants et de nos penseurs.En remontant le temps et en publiant en premier les leçons inaugurales prononcées dernièrement, nous espérons faire mieux connaître une institution fondée par François Ier et rassemblant aujourd'hui encore le meilleur des élites intellectuelles français.

Résumé : A la demande du Parlement européen, une étude Espace judiciaire européen, lancée en novembre 1995 par M. Francesco de Angelis (directeur à la Direction générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne". Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts. L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Crise européenne à la suite du rejet du traité constitutionnel, tentatives avortées de réforme de l'ONU, impuissance caractéristique de l'OMC : voici assurément venu le temps des crises. Mais cette crise des pouvoirs est un révélateur, propre à stimuler un effort de refondation. Ainsi pourrait-être conclu un contrat social mondial, condition d'un authentique état de droit à l'échelle planétaire.La Refondation des pouvoirs est le troisième volume des cours de Mireille Delmas-Marty au Collège de France, réunis sous le titre générique Les forces imaginantes du droit.

L'auteur prend le pari que le désordre apparent du droit mondial annonce un renouvellement et que chaque dé-formation est la première phase d'une méta-morphose (trans-formation au sens littéral) vers un ordre juridique à vocation planétaire encore virtuel. La crise environnementale, et plus particulièrement la crise climatique, comme on les appelle parfois, seraient alors l'occasion de préfigurer la triple métamorphose juridique qui serait nécessaire pour garantir aux terriens l'espérance d'une paix durable et d'une terre habitable.