Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2010

Un plan de 13 200 places de détention lancé par le gouvernement en 2002 a conduit à la construction de nouvelles prisons à partir de 2007. Destiné à faire face à la surpopulation carcérale et à la vétusté de nombreux établissements, ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes remplacées par des établissements modernes mis en service à partir de 2007. Cet ouvrage est le résultat d'une recherche menée pendant plus de trois ans dans plusieurs de ces établissements et auprès des nombreux acteurs impliqués dans la construction, la vie et le travail dans ces prisons modernes. Il vise à dresser un bilan de ce nouvel univers carcéral français en s'intéressant à la façon dont les nouvelles prisons s'insèrent dans leur environnement et dont les personnes s'insèrent dans ces nouveaux établissements. Pour cela, des architectes, des économistes, des géographes, des juristes et des sociologues ont uni leurs savoirs pour mener en commun une enquête objective pour mettre en lumière les avancées mais aussi les points faibles de ce nouvel univers carcéral afin de lever la part d'ombre qu'il comporte encore trop souvent. Ce livre souhaite être un instrument de réflexion offert aux citoyens, aux chercheurs et aux pouvoirs publics également concernés par la question carcérale.

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de liberté. Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des principaux avis, recommandations et observations adressés par le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année 2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Le rapport se poursuit par l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention, la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la privation de liberté. Un chapitre spécifique est consacré au régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien de l'ordre public dans les différents lieux de privation de liberté. Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et lettres de personnes captives comme autant de témoignages du quotidien de l'enfermement. Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes.

Ecrit par un spécialiste des pénalités contemporaines et praticien de la criminologie appliquée, cet ouvrage propose une description minutieuse des rouages des dispositifs de la surveillance électronique pénale. Distinguant les différentes formes juridiques, pénitentiaires et pratiques de la surveillance électronique actuelle (PSE, PSEM et ARSE), l'auteur décortique et évalue son statut, son sens et ses effets à l'égard des porteurs du bracelet eux-mêmes, qu'on nomme en France les "placés". Outre la matérialisation de la nature de cette surveillance particulière, l'apport instructif de ce livre réside à la fois dans une immersion au coeur des pratiques du contrôle pénal d'aujourd'hui, et dans l'exposition des conséquences d'un enfermement devenu structurel et élargi à la société.

Résumé : Du grand dortoir à la cellule contemporaine, du robinet d?eau dans la cour à la douche quotidienne, de la paillasse au matelas ignifugé, de la gamelle en fer blanc à la barquette operculée et du centre-ville à la périphérie, la prison a changé. À quel rythme ? Avec quelles considérations ? Et quelles intentions ? L?histoire des prisons de Lyon raconte à sa façon celle des prisons françaises. Prisonniers de droit commun, toujours, et prisonniers politiques, parfois, ont hanté les prisons de Lyon : au Château Pierre Scize, les catholiques, puis les protestants ; aux Recluses, les victimes de la Terreur, au palais de Roanne, les victimes de la Terreur blanche ; dans les geôles de la prison Montluc, les Résistants, puis, moins rudement, les "collabos". Aux prisons de Perrache, les Algériens combattants pour l?indépendance, puis les membres d?Action directe, puis encore les hommes du milieu lyonnais. Mais les prisons de Lyon furent surtout un lieu de captivité pour des dizaines de milliers d?auteurs de délits mineurs, dont la durée moyenne de séjour n?excéda pas deux mois. Certains y sont restés vingt ans?