Code de l'éducation. Annoté & commenté, Edition 2021

4e de couverture : Plus de 120 cartes et infographies pour découvrir le visage social, économique et politique de l'Amérique latine. ¿ Crises économiques et progrès sociaux : une croissance ralentie et des populations ébranlées ¿ Corruption et crises démocratiques : le retour à une stabilité politique est-elle possible ? ¿ L'Amérique latine dans le monde : au-delà d'un rôle régional, quelle est sa place dans la mondialisation ? Cette cinquième édition, entièrement mise à jour, présente et analyse les défis auxquels doit faire face l'Amérique latine d'aujourd'hui.

Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (Ier et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment les différents décrets d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille, contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat, contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat...), les différents décrets d'application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (contrat de chaire de professeur junior, contrat doctoral de droit privé, contrat post doctoral de droit public et de droit privé, contrat de mission scientifique...), la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, le décret du 13 avril 2022 sur le régime des décharges de service des directeurs d'école et le décret du 28 avril 2022 sur le référent direction d'école. Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

Comme le ti'i à deux têtes qui illustre la couverture de cet ouvrage, la "loi du pays" de la Polynésie française a deux figures: la figure de la loi et la figure du règlement. "Moins qu'une loi et plus qu'un simple décret" disait d'elle le professeur Luchaire. Moins qu'une loi parce que l'ajournement d'une réforme constitutionnelle votée par les deux chambres en 1999 n'a pas permis d'aligner cette norme sur le statut législatif de son homologue calédonienne; plus qu'un décret à raison de ses traits les plus formels et de son champ de compétence emprunté au domaine traditionnel du Parlement. Cette double face est source d'incertitudes. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer restées en marge de la logique assimilationniste? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux? En d'autres termes, contribue-t-elle au désordre normatif ou, au contraire, apparait-elle comme le symbole de la mutation de l'État unitaire? Ce livre s'emploie à dissiper les malentendus, à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra, au bout du compte, au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme: soit en la simplifiant pour en faire un outil normatif tout simplement performant, soit en faisant d'elle une véritable "loi", une loi sans guillemets.

Résumé : Les + de l'édition 2022 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).