Lexique des termes juridiques. Edition 2019-2020

Ce dictionnaire vise à apporter une solide initiation au droit constitutionnel et s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES...) comportant un enseignement de droit constitutionnel en 1re année. Il constitue un outil de travail polyvalent. Il peut en effet être utilisé de manière ponctuelle mais il a surtout pour ambition de procurer à l'étudiant une nouvelle façon d'appréhender la matière, et de permettre ainsi la confrontation d'une approche à partir des mots à celle plus thématique suivie par le cours magistral. Pour couvrir l'ensemble de la matière, la sélection des articles a été orientée dans quatre directions : la théorie générale et la Ve République, mais aussi l'histoire constitutionnelle et surtout le droit constitutionnel des États étrangers et des institutions européennes. Les articles donnent lieu autant que possible à une définition générale avant de prendre en compte les polysémies et la pratique institutionnelle. Si nécessaire, ils sont accompagnés d'une bibliographie accessible et de renvois permettant une consultation aisée ; une documentation est également référencée ou donnée sous la forme de tableaux ou de textes (dont la constitution de 1958 fournie en annexe).

Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ". Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l' open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes. L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire).

Ce dictionnaire s'adresse par priorité à des étudiants ou des juristes non spécialistes du droit de l'Union européenne. Il couvre ce qu'il est convenu d'appeler les trois piliers de l'Union européenne issue du traité de Maastricht : les trois anciennes Communautés (Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique), la politique étrangère et la sécurité commune (titre V TUE), la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI TUE). Il intègre aussi les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union (convention sur l'avenir de l'Union, réforme de la politique communautaire de concurrence...).. Le droit de l'Union européenne jouit d'une réputation d'hermétisme qui n'est pas totalement usurpée en raison de son caractère réellement complexe et fortement évolutif. Par ailleurs, toutes les branches du droit interne sont désormais affectées par la construction juridique de l'Union européenne. Ce double constat justifie la démarche retenue dans ce dictionnaire : des définitions simples et précises, complétées par des indications bibliographiques plus pointues mais accessibles afin de permettre au lecteur d'approfondir aisément ses connaissances ; un choix d'entrées aussi exhaustif que possible, avec un système de renvoi de définition à définition permettant de bien comprendre les rapports entre les mots et de mesurer la cohérence générale de la construction juridique de l'Union européenne. . . Thierry Debard, professeur agrégé de droit public, Bernadette Lebaut-Ferrarèse, maître de conférences de droit public, et Cyril Nourissat, professeur agrégé de droit privé, enseignent tous les trois le droit de l'Union européenne depuis plusieurs années.

Résumé : Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.