L'action commune en droit des collectivités territoriales. Contribution à l'étude des compétences ex

Résumé : L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

La multiplication des recours à la médiation par les Etats, les entreprises, les syndicats ou encore les associations dans des secteurs très divers (l'école, l'administration, les relations internationales, la justice, la famille, etc.) donne l'impression que rien n'échappe plus à la médiation. Il s'agit donc de préciser la nature de ce concept employé dans des contextes si différents, d'en présenter les diverses déclinaisons pratiques, en France notamment, mais aussi à l'étranger, puis de proposer une théorie de la médiation qui permette d'en comprendre la fonction sociale. Cette analyse montre que l'on assiste aujourd'hui à un " affrontement " entre nouvelles médiations et médiations traditionnelles. Les auteurs restituent les termes de ce conflit dont les enjeux sont au cœur des débats de société contemporains : égalité / inégalité, Etat / société civile, particularisme / universalisme, confrontation / consensus, etc. Cette double approche, à la fois pratique et théorique, intéressera les étudiants en droit, en science politique et en sciences sociales, ainsi que les professionnels (travailleurs sociaux, enseignants, juristes, etc.) et les candidats aux concours de la fonction publique.

Les + de l'édition 2019 : Un code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; du décret du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ; du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenu par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, le développement de l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33 000 communes sont déjà regroupées dans moins de 2600 intercommunalités. Cependant, depuis 2005, l'intercommunalité fait l'objet d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes. Cet ouvrage est issu d'un rapport réalisé par le GRALE pour le ministère de l'Intérieur et ayant pour objet de soumettre ces critiques globales à l'épreuve d'études de cas menées dans différentes régions. Si certaines critiques sont confirmées, les études de cas permettent de mieux isoler les causes de certains dysfonctionnements, de différencier le bilan en fonction des situations (notamment agglomérations urbaines importantes ou milieu rural) et d'avancer des propositions concrètes susceptibles d'inspirer un certain nombre de mesures législatives. L'intercommunalité est aujourd'hui au milieu du gué, mais elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.