Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux f

Résumé : Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF (la nouvelle constitution financière de la France) : Que sont les missions, programmes et dotations ? - Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? - Qu'est-ce que la globalisation des crédits ? - Que sont les projets et rapports annuels de performance ? - Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de "budget de moyens" qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.

Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire". Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique , les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier ) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées . Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.