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Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2022

Damarey Stéphanie ; Sprungard Suzanne
DALLOZ
83,00 €
Épuisé
EAN : 9782247204885

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Nombre de pages 1286
Date de parution 17/11/2021
Poids 780g
Largeur 143mm
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EAN 9782247204885
Titre Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2022
Auteur Damarey Stéphanie ; Sprungard Suzanne
Editeur DALLOZ
Largeur 143
Poids 780
Date de parution 20211117
Nombre de pages 1 286,00 €

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