Loi de transformation de la fonction publique

Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

L'actualité est riche en faits-divers mettant en cause et conduisant parfois à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l'ordre qui renversent des piétons lors d'une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l'homicide involontaire d'un élève retrouvé pendu dans le couloir de l'école, un directeur d'établissement pénitentiaire poursuivi après le décès d'un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d'agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d'une intervention... Qu'ils soient cadres de l'administration ou agents du service public, ils sont nombreux à faire la Une des journaux. Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou le plus souvent pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l'Etat ? Confrontés à la Justice pénale, les fonctionnaires sont-ils véritablement soumis à un régime identique à celui réservé aux autres citoyens ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique était nécessaire. Le présent ouvrage se propose de l'engager.

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2018 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Chaque année, le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit des Procédures organise pour ses jeunes chercheurs des Doctoriales. Il s'agit d'une semaine de conférences sur des thèmes variés, dans diverses disciplines pas uniquement juridiques, suivies de débats entre les intervenants et les doctorants. Organisées à la Faculté de Droit de Nice, le cru 2015 a été d'une richesse telle qu'il a semblé indispensable de publier ces travaux dans un volume dédié. La diversité des sujets traités (l'"ubérisation" du droit ou encore les Droit de l'homme) ainsi que la qualité des intervenants font de cet ouvrage un formidable outil scientifique."