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Passation et exécution des marchés de travaux privés. Obligations des parties, Réception, Responsabi

Croix Cyril ; Treille Pauline
MONITEUR
Nouveauté
61,70 €
Épuisé
EAN : 9782281132281

Résumé : Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR?). Afin de rendre cette matière accessible aux non juristes, cet ouvrage offre, au travers de quinze chapitres, une vision globale et synthétique en présentant les différents types de contrats entrant dans cette catégorie. Sont en outre expliquées, de manière chronologique, les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux (formation, modification, résiliation?). A jour de la réforme des contrats, modifiant en profondeur le Code civil, et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types tels que des modèles de procès-verbaux de réception?

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 285
Date 23/11/2016
Poids 467g
Largeur 170mm
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EAN 9782281132281
Titre Passation et exécution des marchés de travaux privés. Obligations des parties, Réception, Responsabi
Auteur Croix Cyril ; Treille Pauline
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 467
Date de parution 20161123
Nombre de pages 285,00 €