Le guide pénal ; Le guide des infractions. Edition 2024

Identifier l'infraction, Engager les poursuites, S?approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l?enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l?approche juridique. Cette édition tient compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d?enrichir les fiches de l?ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l?index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition en a jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu'il s'agisse notamment de l'enquête judiciaire, du jugement et de l'appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s'appliqueront à compter du 20 mars 2020. L'ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018, dite ELAN, de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l'ordre public lors des manifestations, de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal. Il s'enrichit notamment de développements relatifs à la responsabilité pécuniaire du paiement de l'amende en matière routière, à l'audiencement des affaires en attente de jugement, complète les dispositions relatives à l'habitat indigne et traite désormais des immeubles menaçant ruine et des établissements recevant du public. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

Résumé : Enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours, suivre les évolutions de la matière pénale : Le Guide pénal réunit les outils de maitrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Fort de 30 années de succès à l'écoute de son public, l'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffiers, aux professions en lien avec le droit répressif ainsi qu'aux étudiants se destinant a ces métiers. Il présente l'enquête pénale et l'instruction judiciaire, les nullités de procédure, les mesures de sûreté sur la personne avant jugement, les saisies et confiscations, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et son parcours d'exécution, l'appel et la cassation. Il traite en outre les éléments constitutifs et le régime de près de 7 500 crimes, délits et contraventions dans des domaines courants mais également spécialisés (communication, données personnelles, santé publique, droit du travail, de l'entreprise et des activités économiques...). Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des trois années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'acnés au CRFPA. Toujours enrichie et révisée, cette 26' édition tient notam-entcompte de la loi du 20 novembre 2023, d'orientation et de programmation pour la justice (LORI), du 26 décembre 2023 pour le financement de la sécurité sociale, du 26janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration, du 18 mars2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, du 21 mars 2024 sur la protection des élus, du 8 avril 2024 sur la maltraitance des personnes vulnérables, du 9avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé, du 22 avril2024 ponant adaptation au droit de l'Union (DDADUE), du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires, du 21 mai 2024 sur la régulation de l'espace numérique (SREN), du 24 juin 2024 sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021. L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat