Leçons de droit de la protection sociale

2025 étant l'année du 80e anniversaire de la Sécurité sociale, Planète social a souhaité offrir une profonde réflexion sur le droit de la protection sociale à travers son histoire passée, son actualité la plus brulante et son avenir plus qu'incertain. Avec le concours d'éminents juristes, tous experts de la matière, sont ainsi présentés différents aspects dont certains intéressent l'entreprise (l'employeur, les salariés, les représentants du personnel, les délégués syndicaux, le directeur ou responsable des ressources humaines, le gestionnaire de paie, le juriste en protection sociale, etc.) alors que d'autres lui sont plus extérieurs (organismes de sécurité sociale, organisations syndicales, avocats, actuaires, assureurs, conseils en organisation et en patrimoine, experts-comptables, etc.). Dans tous les cas, le sujet emporte des enjeux essentiels pour la nation tout entière dès lors quil impacte non seulement l'ensemble des acteurs économiques du pays, mais aussi toutes les personnes se trouvant sur le territoire national, que celles-ci travaillent ou pas

L'excellence : Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements. L'actualité : A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable La référence. LexisNexis, des contenus juridiques incomparables Un accès rapide et facile à l'information Cette 26e édition intègre notamment : le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024. les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L.160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024. Le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024. La loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024.

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du " risque URSSAF " constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise. Egalement facteur d'insécurité juridique, le " redressement URSSAF ", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Préface de Pierre Mousseron et Jacques Raynard Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux Etats signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ? A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement "la lettre", mais aussi "l'esprit" des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.