Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités

Résumé : La Cour publie son quatrième rapport consacré aux finances publiques locales, le deuxième au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport analyse la situation financière des collectivités locales, dans leurs diverses composantes, en 2015 et les perspectives d'évolution, dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l'Etat. Il appelle à une amélioration de la gouvernance des finances locales, et à un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Il étudie les principaux impôts locaux, pour constater certaines faiblesses qui, particulièrement dans un contexte financier fortement contraint, rendent plus délicat le pilotage de leur équilibre budgétaire, à taux constants, par les collectivités locales. Enfin le rapport traite de la gestion de la fonction publique territoriale et propose des progrès à réaliser pour contenir l'évolution de la masse salariale, s'agissant de l'évolution des effectifs, du respect de la durée réglementaire du travail et de la prise en compte de la dimension budgétaire de la gestion des carrières des agents et de leurs régimes indemnitaires.