Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2014

Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l'autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L'intimité, la capacité de se préserver du regard d'autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté. La recherche de la sécurité - prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même - peut justifier des atteintes portées à l'intimité mais conduit souvent a négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, locaux de garde a vue, centres éducatifs fermés, etc. L'intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d'hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité. Comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l'équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le CGLPL a souhaité explorer les conditions du respect de l'intimité des personnes privées de liberté en s'appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu'il reçoit.

Etat des lieux sans concession du milieu carcéral Le contrôle général des lieux de privation de liberté a choisi de traiter, dans son quatrième rapport thématique, de la question de la surpopulation carcérale . Conscient de la littérature abondante existant déjà sur ce sujet, le CGLPL s'est attaché à analyser l'impact concret de la surpopulation sur le respect des droits fondamentaux , à partir de la matière dont il dispose au regard de ses visites d'établissements et des saisines des personnes détenues. Ce rapport donne également des éléments de définition de la " surpopulation ", émet des propositions sur la manière de la mesurer, dans le but de permettre la mise en place de politiques pénales éclairées. Il apparait en effet au CGLPL qu'il n'existe ni définition généralement acceptée, ni critères clairement établis permettant d'identifier une situation de surpopulation (à cela s'ajoutent des difficultés d'évaluation, problème de collecte des chiffres et de disponibilité des statistiques). Enfin, le CGLPL énonce des recommandations et propose des mesures concrètes destinées à réduire la surpopulation , notamment à la lumière d'exemples tirés d'expériences menées à l'étranger.

Le rapport d?activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté sera complété cette année de petits rapports thématiques, mettant en lumière les éléments communs à toutes les visites de lieux de privation de liberté. Pour ce premier opus, c?est la question de l?isolement et de la contention qui sera abordée, essentiellement l?isolement en milieu psychiatrique, mais également de manière transversale à plusieurs types de lieux de privation de liberté (prison, CRA, CEF). Le coeur des développements se concentrera sur l?usage de l?isolement et de la contention dans les établissements de santé, son impact en termes de respect des droits des personnes, la difficile traçabilité, les possibles dérives.

Une dénonciation concrète des actes de violences au sein lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement des atteintes à l'intégrité physique et psychique, produites par l'enfermement lui-même mais aussi par l'interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté. Tous les lieux et les administrations concernées (prisons, tribunaux, centres éducatifs fermés, hôpitaux, commissariats...) sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel. L'analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale, intégrant des stratégies spécifiques qui pourraient s'inspirer de bonnes pratiques d'ores et déjà développées par certaines administrations.