Code de procédure pénale. Edition 2026
Le Code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels. Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles. Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025, le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024, ou loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, et par une équipe de professeurs et d'enseignants chercheurs des Universités de Bordeaux et Toulouse 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 38 e édition intègre notamment : - La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025 - Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025 - Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024 - La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024 - L'ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024 - La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 - Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.
| Nombre de pages | 3800 |
|---|---|
| Date de parution | 18/06/2025 |
| Poids | 1 610g |
| Largeur | 144mm |
| SKU: | 9782711042944 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | No (Out of Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | No (Out of Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782711042944 |
|---|---|
| Auteur | Conte Philippe ; Gogorza Amane ; Jacobet de Nombel |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 144 |
| Date de parution | 20250618 |
| Nombre de pages | 3 800,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
La vraie révolution sera spirituelle. Comprendre pour agir
Les convulsions du monde moderne sont si nombreuses et si multiformes qu'on peut parler de crise de civilisation. Pour essayer d'en découvrir les racines profondes, il faut remonter loin dans l'histoire. De plus, il faut prendre le rebours des analyses habituelles pour intégrer les évolutions spirituelles et religieuses sans lesquelles les temps anciens sont incompréhensibles. Dans un paradoxe apparent, nos pays aujourd'hui extérieurement athées et matérialistes sont encore habités des conceptions philosophiques conçues dans ces temps religieux. Pour comprendre notre temps, il faut pénétrer dans les pensées de nos grands devanciers. Les évolutions parfois divergentes et parfois convergentes des trois branches du monothéisme méditerranéen (christianisme, islam, judaïsme) sont à la source des réussites comme des difficultés extrêmes du monde d'aujourd'hui. C'est aussi en analysant leurs développements et leurs transformations qu'il est possible d'entrevoir les modalités d'une nécessaire révolution ; révolution qui doit impérativement comporter une dimension spirituelle et religieuse.ÉPUISÉVOIR PRODUIT26,50 € -
Pour sortir de l'impasse écologique
Peut-on sortir de la crise écologique sans remettre d'abord en cause notre approche du réel? Au moment où la crise environnementale fait l'objet d'une attention continue des médias, il devient essentiel d'appréhender ses enjeux avec clairvoyance. Cette formidable tension, qui interroge avec force le mode de développement que l'Europe a choisi voici deux siècles, est révélatrice des contradictions internes de nos sociétés. Les incessantes interrogations sur l'autorité, la vérité ou la sincérité sont au c?ur des enjeux actuels. Dans cette perspective, et au delà des solutions techniques et environnementales, la doctrine sociale catholique semble être la mieux armée pour décrypter une réalité complexe et multiforme. En se plaçant dans une perspective plus large qui allie Foi et raison, l'auteur retrace les enjeux de cette crise majeure et définie des perspectives d'avenir crédibles pour notre planète.ÉPUISÉVOIR PRODUIT17,41 € -
Code de procédure pénale. Jaquette éléphant zèbre, Edition 2024
Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.ÉPUISÉVOIR PRODUIT63,30 € -
Code de procédure pénale. Edition 2024
Première partie. Code de procédure pénaleÉPUISÉVOIR PRODUIT63,30 €
Du même éditeur
-
-
Evolutions du vocabulaire du droit. Changements de mots, de discours, de paradigmes ?
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,15 € -
Le numérique, l'homme et le droit. Accompagner et sécuriser la révolution digitale, 117e congrès des
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.ÉPUISÉVOIR PRODUIT96,45 € -
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.ÉPUISÉVOIR PRODUIT26,10 €
