Inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap psychique, mental et cognitif

Pendant 25 ans, le CNS a contribué à la réflexion sur les enjeux concernant les droits des personnes, la prévention, la prise en charge sociale et médicale des personnes atteintes et la mobilisation internationale, en restant attentif à la pertinence et à la cohérence des décisions publiques. Aujourd?hui, à la faveur de cet évènement, les grandes questions de société posées par le VIH auxquelles le CNS a été confronté seront débattues et mises en perspective avec l?évolution de l?épidémie et de son contexte. Elles nourriront la réflexion du Conseil sur ses futures missions".

A la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde, pour son XVème rapport, le thème Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? Dans un contexte d?augmentation des prélèvements obligatoires, la recherche d?une meilleure cohérence d?ensemble de l?imposition sur les revenus est en effet devenue un enjeu majeur du débat public. Le système français d?imposition des revenus, constitué de sédimentations successives, reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd?hui fragilisée par l?opacité et la complexité d?un système dual, composé d?un impôt ancien à la progressivité émoussée, l?impôt sur le revenu, et d?une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle, la CSG. Le rapport étudie les réformes d?ensemble susceptibles de refonder "le pacte fiscal", soit par fusion de la CSG dans un impôt sur le revenu rénové, soit par absorption de l?impôt sur le revenu dans une CSG progressive. Le Conseil explore aussi une voie médiane, d?une meilleure complémentarité entre les deux impositions. A niveau constant de prélèvement, un ensemble de réformes, comprenant notamment l?imposition contemporaine des revenus et la non-déductibilité intégrale de la CSG à l?impôt sur le revenu, serait possible à court terme. Par la cohérence et la simplification qu?elles engendreraient, ces réformes permettraient de préparer le cas échéant une fusion à terme de l?imposition des revenus.

Résumé : Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des "Entretiens du Conseil d'Etat en droit social", le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type "bismarckien", c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus "beveridgien", c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ? Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français. Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

Alors que l'Afrique enregistre une croissance durable et bénéficie de sauts technologiques grâce au digital, les trois millions et demi de personnes des diasporas africaines de France se tournent de plus en plus vers le continent pour prendre part à cette dynamique. Beaucoup de projets, d'initiatives entrepreneuriales ou associatives voient le jour, des fonds importants sont investis. Mais quel est l'effet réel pour le continent africain ? En 2018, le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) a conduit une étude pour mieux cerner la réalité économique de ces diasporas africaines de France, leurs motivations et aspirations ainsi que leur impact. Cet ouvrage dresse un panorama inédit de ces diasporas et de leurs puissantes retombées économiques pour le continent africain.