Simplification et qualité du droit. Etude annuelle 2016

Résumé : Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant l'obscurité croissante de notre droit et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'Etat a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée. L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit de cerner un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), d'en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d'en saisir les contradictions. L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit. Certains sont indéniables, mais la situation continue de se détériorer. Il reste pourtant nécessaire, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prévenir les risques contentieux, défendre la compétitivité du pays, conforter l'Etat de droit et maintenir la cohésion sociale. Le Conseil d'Etat est convaincu que la dégradation n'est pas inexorable et que la complexité doit cesser de peser sur l'usager. C'est pourquoi il appelle les décideurs publics à un sursaut et veut promouvoir, en faisant 27 propositions, une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture normative. Le Conseil d'Etat entend y prendre toute sa part à travers 6 engagements.