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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé

CONSEIL D'ETAT
DOC FRANCAISE
Nouveauté
15,00 €
Épuisé
EAN : 9782111458727

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social. Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national. "

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 198
Date 12/11/2018
Poids 370g
Largeur 161mm
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EAN 9782111458727
Titre L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé
Auteur CONSEIL D'ETAT
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 161
Poids 370
Date de parution 20181112
Nombre de pages 198,00 €