Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - exercice 2011

Chargé par la Constitution (article 47-2) d’assister le Parlement et le Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de finances, la Cour des comptes présente, avant le 1er juin de chaque année, en application de l’article 58-4° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2011, un rapport sur les résultats et la gestion du budget de l’Etat de l’année précédente. Ce rapport est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat conjointement au projet de loi de règlement. Le présent rapport traite de l’exécution du budget de l’exercice 2011, qui se clôt sur un déficit de 90,7 Md d'euros. Il analyse les différents facteurs qui expliquent la formation du solde budgétaire, et notamment les premiers effets en 2011 de la stratégie déployée par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2013. A l’appui de ce rapport, la Cour a présenté 60 analyses spécifiques, portant sur l’exécution de chacune des missions du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux qui ont composé le budget de l’Etat pour l’exercice 2011. Ces analyses sont publiées sur le site Internet de la Cour.