Nomenclatures des Services Publics Industriels et Commerciaux Eaux et assainissement. Instruction M4

Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le plan des comptes des services d'eau et d'assainissement présenté dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels.