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Le Code des marchés publics, réactualisé au 4 septembre 2009 constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi : - Champ d'application et principes fondamentaux ; - Dispositions générales ; - Passation des marchés ; - Exécution des marchés ; - Dispositions relatives au contrôle ; - Dispositions diverses. Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ; Sa mise à jour est motivée par la modification du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets parus depuis lors. Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs. Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels

Résumé : Législation et réglementation de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Résumé : Le guide de bonnes pratiques hygiéniques dans l'industrie sucrière permet d'assurer la maîtrise des étapes de la fabrication du sucre de canne, de la raffinerie et du conditionnement du sucre, qu'il s'agisse de produits destinés aux industriels ou aux consommateurs (sucre de bouche). En complément, un guide concernant les sucres liquides, sucres commercialisés sous forme de sirops à forte teneur en matière sèche, est publié dans cette même brochure. Il traite des opérations de dosage, de mélange, de refonte, de purification, de stockage et d'expédition vers les industries utilisatrices de ces produits. L'application des principes de l'analyse des dangers (HACCP) permet de proposer des moyens qui s'appliquent à toutes les étapes mises en évidence dans le secteur de l'industrie sucrière. L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits. Document élaboré par le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France.

Résumé : Législation et réglementation de la convention collective de la plasturgie.