Droit du travail. Edition 2022

Ce nouveau Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ de la matière : il aborde classiquement, dans un premier temps, les bases du droit du travail (sources, acteurs, liberté professionnelle), puis revient sur les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin traite des rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, conflits collectifs). Outil de révision complet pour les étudiants, il offre un panorama synthétique de la matière en mettant en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). A jour de la loi n°2017-771 du 5 septembre 2018 (dite "loi avenir professionnel") et de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite "loi PACTE"), le présent ouvrage offre un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à uns questions sur La prévention et la répression La procédure ; La responsabilité ; Les peines. Les principales infractions. Les atteintes aux personnes ; Les infractions relatives aux actions collectives ; Le travail illégal ; Le contrat de travail.

Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. A l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'Etat et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence.