Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2026

Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani.. sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et majeur du droit des sociétés. Il est vrai qu'elle a été formée à bonne école, celle des maîtres du droit des affaires de Paris I, Christian Gavalda et Yves Guyon. Elle a fait une entrée remarquée dans la carrière avec sa thèse sur le compte courant d'associé, à laquelle l'on continue encore aujourd'hui de se reporter. Elle a "crée" scientifiquement cette institution. D'autres sujets d'étude (gouvernance, éthique...) ont suivi, sans cesse innovants. Son implication à promouvoir le droit des sociétés a été constante dans ls différentes facultés dans lesquelles elle a enseigné. Elle a également contribué a son rayonnement grâce aux beaux colloques à dimension internationale qu'elle a organisé, relatifs aux thèmes structurants de la discipline, notamment celui organisé en juin 2016 sur les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966 et celui de juin 2019 sur la loi Pacte et le droit des sociétés. C'est ensuite en tant que directrice de la Revue des sociétés des éditions Dalloz, la revue de référence en la matière, qu'Isabelle Urbain-Parleani a montré une autre facette de son talent. Digne héritière d'Auguste-Angélique Vavasseur, de Jean Hémard et d'Yves Guyon, elle a toujours su déceler les sujets de recherche les plus porteurs. C'est enfin aujourd'hui dans le cadre très fermé du comité juridique de l'ANSA, composé des meilleurs spécialistes, qu'elle exerce son talent. Ces mélanges sont en second lieu un témoignage d'amitié, celui de nombre de collègues et praticiens français et étrangers. Dans le cadre de ses nombreuses missions et participations multiples à des groupes de travail internationaux, Isabelle Urbain-Parleani a eu l'occasion de faire de nombreuses rencontres qu'elle a su faire fructifier pour devenir des relations amicales et durables. La fidélité en amitié est en effet une grande quantité humaine que nul ne lui conteste et tous les contributeurs souhaitent en témoigner par leur contribution à cet ouvrage.

Résumé : Des ouvrages pour s'entraîner : des rappels de cours et de méthode pour acquérir les connaissances indispensables et réviser efficacement, de nombreux exercices intégralement corrigés pour s'entraîner et se mettre en situation d'épreuve : exercices guidés, exercices d'application et problèmes de synthèse, en ligne (www.vuibert.fr, à la page du livre) : des annexes pour maîtriser la simulation sur Scilab et des exercices complémentaires.

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2025 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ; - du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France ; - de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce ; - de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69 jusqu'au 30/11/2023 puis 97 ensuite) ! Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ; - de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.