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L'ARBITRE VOL 2

Clay Thomas
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247043736

A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".

Nombre de pages 956
Date de parution 19/01/2001
Poids 1 455g
Largeur 157mm
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EAN 9782247043736
Titre L'ARBITRE VOL 2
Auteur Clay Thomas
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 1455
Date de parution 20010119
Nombre de pages 956,00 €

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