Droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2023-2024

Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. L'ampleur de cette refonte, et l'abondante littérature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition première de l'ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l'essentiel de la réforme. Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache à distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la réforme. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer. Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie. Outre l'étude détaillée de leur régime, il s'agit d'isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d'éventuels aménagements contractuels.

Protéger les droits des personnes et les intérêts des familles "Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens" Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensable aux praticiens. Echo des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettra de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, et de l'adoption du 21 février 2022, cette 9e édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires. Sont étudiés successivement : - les couples (mariés ou non, unis ou désunis), - les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique), - les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables), - les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale), - le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles, - le droit pénal spécifique à la famille. Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent également à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la prévention et la résolution des contentieux familiaux. A destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics. Sous la direction de François Chénedé, l'ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier. Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.

Peu de domaines de la vie échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu. Les derniers refuges du "non-droit", les derniers bastions de la vie "hors de la loi" cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de tout régir, de tout prévoir, de combler ces "vides juridiques" qui n'étaient pas ressentis comme tels il y a encore peu. En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi, par la même occasion, a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Le juriste est désormais sommé, lorsqu'il ne le fait pas spontanément, de donner son avis sur le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle? Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence? Au-delà de sa sphère de légitimité? Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de "juriste" pour reprendre sa casquette de simple "citoyen", citoyen éclairé peut-être, mais simple citoyen tout de même? En somme, quel est le rôle du juriste? Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique? Quelle est sa sphère, sinon de compétence, du moins de légitimité? Autrement dit, quelle est, et quelle devrait être la place du juriste dans la société? Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon, une question éternelle, redoutable, mais essentielle: qu'est-ce que le droit? Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions. Il est possible encore que "le juriste" soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité: magistrats, praticiens, docteurs, etc.

Issues d'un noyau initial de correspondances et de traités classé dès le XVIIe siècle, les Archives du ministère des Affaires étrangères se sont enrichies au fil des siècles par versement régulier des services, achats et dons de papiers privés des diplomates et de leurs familles. Elles rassemblent aujourd'hui non seulement la production de l'administration centrale (conservée sur le site de La Courneuve), mais aussi celle des postes à l'étranger : ambassades et légations, consulats et consulats généraux, services culturels (conservée au centre des Archives diplomatiques de Nantes). Aujourd'hui, ce patrimoine est ouvert librement au public, après 25 ans pour une large partie des fonds, 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée. Il porte aussi bien sur l'histoire de la diplomatie, l'histoire de France et les relations internationales que sur la destinée individuelle des Français établis à l'étranger (dossiers de carrière des personnels diplomatiques depuis le XVIIe siècle, photos, correspondances, registres d'état civil consulaires, le ministère des Affaires étrangères étant en quelque sorte la première mairie de France pour l'état civil des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger). Ce guide du lecteur aux Archives diplomatiques s'adresse tout particulièrement aux généalogistes, pour leur faire comprendre la structure et la richesse d'un patrimoine souvent méconnu et leur permettre d'y faire de belles découvertes. Ouvrage coordonné par Agnès Chablat-Beylot, Lionel Chénedé, Isabelle Nathan, Françoise Watel, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.