Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2024

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.

Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées. De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées. Le Mémento est à jour des dernières évolutions : réforme des opérations de restructuration, nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration, nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée, régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc. Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition. Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société ! Exhaustif Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Concret Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Pragmatique Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Fiable Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), etc. Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Editions Francis Lefebvre. A jour de la réforme des nullités en droit des sociétés : les conséquences de la réforme des nullités sont examinées à tous les stades de la vie d'une société.

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société ! Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc. Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE... De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc. Une information fiable et solidement argumentée Outil Exhaustif : Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Outil très Concret et Pragmatique Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. et surtout Fiable Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité.